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05/10/2024
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La moitié des PME belges offrent une voiture de société à leurs employés

Une étude réalisée par SD Worx montre qu'environ la moitié des PME belges proposent des voitures de société à leurs employés. Ces véhicules sont principalement utilisés comme véhicules de fonction, notamment pour rendre visite aux clients. Les entreprises comptant moins de trois voitures constituent la majorité, mais les grandes organisations en ont souvent plus. A Bruxelles et en Wallonie en particulier, les voitures de société sont plus souvent utilisées pour rendre visite aux clients.

20/09/2024
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L'UE veut l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes : qu'est-ce que cela signifie pour les entrepreneurs ?

L'Union européenne fait un pas important vers l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes avec la directive 2023/970. La transparence des rémunérations et les mécanismes d'application visant à combler l'écart de rémunération sont essentiels. Pour les entrepreneurs, cela signifie un certain nombre de nouvelles obligations et opportunités dans le cadre de l'ESG (Environnement, Social, Gouvernance).

20/08/2024
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Le ministre apporte des éclaircissements sur la répartition des coûts des véhicules hybrides rechargeables

De nouvelles règles sur la déductibilité des frais de voiture pour les véhicules hybrides rechargeables sont en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Ces règles peuvent conduire à des taux de déduction différents pour les frais de carburant et les autres frais de voiture, ce qui complique la gestion. Jusqu'à présent, il existait une ambiguïté sur la répartition de ces coûts. Le ministre a maintenant introduit une solution pratique, à savoir la règle des 70/30, et offre également la possibilité d'utiliser le ratio réel.

05/07/2024
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Nomination d'un auditeur pour les entreprises et les associations : comment et quand ?

Saviez-vous que les entreprises en Belgique sont, sous certaines conditions, légalement obligées de nommer un commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans ? Même sans cette obligation légale, de telles nominations peuvent être utiles pour sauvegarder les intérêts de toutes les parties prenantes. Cela garantit la transparence, l'intégrité et la responsabilité au sein des entreprises. Quelles sont les dispositions légales à prendre en compte?

20/06/2024
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Réforme de la déduction pour investissement à partir de 2025

Le 20 mars 2024, la Chambre approuvait en première lecture un nouveau projet de loi sur la réforme de la déduction pour investissement. Cette révision devrait effectivement aboutir, sachant que l'objectif principal est de soutenir le climat d'investissement et la transition vers l'énergie verte en Belgique. Le nouveau régime de déduction pour investissement s'appliquera aux actifs acquis ou constitués à partir du 1er janvier 2025.

20/11/2023
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La facturation électronique entre entreprises deviendra obligatoire à partir de 2026

Fin septembre 2023, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, est parvenu à un accord au sein du Conseil des ministres sur l'introduction obligatoire de la facturation électronique (e-invoicing) entre entreprises à partir du 1er janvier 2026. Une période de transition confortable est prévue afin de laisser à chaque contribuable la possibilité de s'adapter à cette nouvelle méthode de facturation.

06/11/2023
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Pleins feux sur les avantages de toute nature fiscalement avantageux

De la voiture à l'ordinateur portable, les avantages de toute nature (ATN) fiscalement avantageux sont pour de nombreux entrepreneurs une manière populaire de compléter la rémunération mensuelle de leurs travailleurs. Leur base d'imposition forfaitaire avantageuse explique leur popularité. Lisez : l'impôt que vous payez pour l'utilisation privée de ces avantages est souvent plus faible que si vous supportiez ces frais à titre privé.

02/10/2023
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Exécution de l’AIP 2023-2024: réintroduction des heures de relance, augmentation du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses et prolongation des primes d’innovation

Le 6 avril 2023, un nouvel accord interprofessionnel (AIP) a été conclu au sein du Groupe des 10 – le sommet des syndicats et organisations d’employeurs belges. Sur la base de cet accord, le législateur procède à présent à l’exécution d’une série de mesures convenues, à savoir :

15/05/2023
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Nouveaux montants forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger depuis le 15 février 2023

Une nouvelle liste d’indemnités journalières forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger est parue au Moniteur belge le 15 février 2023. Vous pouvez verser ces indemnités journalières à vos collaborateurs sans payer d’impôts pour les frais encourus lors d’un voyage de service à l’étranger. C’est la première fois en cinq ans que ces montants sont adaptés.

15/05/2023
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Nouvelle réglementation en matière d’incapacité de travail : quelles sont les mesures à respecter en 2023 ?

Les travailleurs malades représentent un coût considérable pour votre entreprise. Vous mettez bien sûr tout en œuvre pour maintenir un taux d’absentéisme au travail le plus bas possible. Ces derniers mois, le législateur belge a procédé à différentes modifications de la législation. Êtes-vous au fait de ces nouvelles règles du jeu ? Nous résumons pour vous quelques-unes de ces mesures.

15/03/2023
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Comment contribuer à la pension complémentaire de vos collaborateurs ?

Bon nombre de personnes ne se sentent pas vraiment concernées par la pension. Il existe en outre pas mal de malentendus tenaces au sujet de ce thème pour le moins complexe. Peut-être le constatez-vous, vous aussi, en tant qu’employeur. Certains collaborateurs ne se soucient guère de leur cagnotte-pension tandis que d’autres collègues - généralement plus âgés - suivent de près l’évolution en la matière.

15/12/2022
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(Pas de) déduction pour investissement pour les biens loués

La déduction pour investissement est une déduction fiscale à laquelle vous avez droit en tant qu’entrepreneur lorsque vous investissez dans des actifs que vous affectez à l’exercice de votre activité professionnelle. Si vous mettez ces actifs à la disposition de tiers, vous n’avez pas droit à cette déduction pour investissement. Il y a certes quelques exceptions. Mais qu’en est-il si vous avez des actifs qui ne tombent qu’en partie sous le coup d’une exception ?

31/10/2022
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Frais de séjour en Belgique : augmentation du montant déductible fiscalement

En principe, les frais engagés à la demande ou au profit de l’employeur sont remboursés au travailleur. Les montants remboursés constituent des frais propres à l’employeur. Ils ne sont pas imposables dans le chef du travailleur et sont normalement déductibles pour l’employeur. Le travailleur doit en principe prouver la réalité et le montant de la dépense. Quelques exceptions sont toutefois prévues, comme c’est le cas pour les frais de séjour.

15/10/2022
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L’indemnité kilométrique forfaitaire du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Le montant de l’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux qui effectuent un déplacement pour les pouvoirs publics avec leur propre voiture est traditionnellement communiqué autour du 1er juillet. Cette communication est importante pour les chefs d’entreprise, les experts-comptables et les conseils fiscaux puisque le montant de cette indemnité est également pertinent sur le plan fiscal.

15/09/2022
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Quotité du revenu exemptée d’impôt en cas de coparentalité

La quotité de votre revenu qui est exemptée d’impôt dépend entre autres du nombre d’enfants à votre charge. Les enfants en situation de coparentalité sont à la charge de leurs deux parents. La quotité du revenu exemptée d’impôt est en l’occurrence répartie de manière égale entre les deux parents, à condition qu’il soit également question d’un hébergement égalitaire, et le fisc applique cette condition de manière très stricte.

15/07/2022
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Bornes de recharge : première modification de la nouvelle législation

La déductibilité des frais professionnels relatifs aux véhicules subira de nombreuses modifications au cours des prochaines années. Les voitures alimentées par des carburants fossiles cesseront d’être déductibles. Les voitures électriques, quant à elles, resteront déductibles fiscalement. Pour encourager la transition, le législateur manie la carotte et le bâton, mais une modification de loi imminente amenuise considérablement cette carotte.

30/04/2022
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Les salariés dans la nouvelle convention préventive de la double imposition avec la France

Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition. Le texte de cette convention doit encore être adopté par le parlement. Une convention préventive de la double imposition détermine quel pays peut imposer quels revenus. L’ancienne convention entre la Belgique et la France date de 1964. En dehors d'une nouvelle numérotation détaillée, la nouvelle convention ne causera pas un grand bouleversement, mais il convient néanmoins d’être attentif aux changements.

15/04/2022
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Heures supplémentaires et avantage fiscal: nouvelles limites

En 2005, en exécution de l’accord interprofessionnel, le gouvernement a diminué le coût du travail en équipes et des heures supplémentaires. Pour les travailleurs, il l’a fait via une réduction d'impôt. Pour les employeurs, il a prévu une dispense de l'obligation de verser le précompte professionnel retenu au Trésor. Mais il y a des limites à ces avantages fiscaux. Et ces « plafonds » ont été adaptés au 1er janvier.

15/04/2022
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Bornes de recharge : régime TVA

Fin 2021, le législateur a sorti une loi qui vise à verdir notre mobilité, d'une part, en supprimant la déduction fiscale pour les véhicules alimentés par des carburants fossiles et, d’autre part, en encourageant les investissements dans des déplacements sans émission de C02. Les entreprises bénéficient ainsi d'une déduction majorée pour l’installation de bornes de recharge. Les particuliers quant à eux ont droit à une réduction d'impôt. Mais qu’en est-il du régime TVA applicable à ces bornes de recharge ?

15/03/2022
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Voitures de société : avantage de toute nature 2022

Lorsqu’un employeur met une voiture de société à la disposition d’un travailleur salarié ou d’un dirigeant d’entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d’entreprise est imposé sur l’avantage qui en résulte. Le calcul de l’avantage dépend entre autres de l’émission de CO2 du véhicule par rapport à l’émission moyenne du parc automobile belge. En 2021, cette émission moyenne a baissé et votre facture fiscale va donc augmenter.

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