Nouveaux taux d'intérêt pour les prêts et comptes courants débiteurs

Ces taux de référence sont utilisés afin de calculer l'avantage de toute nature pour un prêt qu'une société accorde à son/ses administrateur(s) ou travailleur(s). Le taux débiteur sur le compte courant pour l'année de revenus 2023 est ainsi également connu.

• Le taux d'intérêt forfaitaire pour un compte courant débiteur, lorsque la société a une créance sur un travailleur salarié ou un administrateur, est de 5,43 % pour l'année de revenus 2023 (pour l'année de revenus 2022, il s'agissait de 7,14 %).
• Le taux de chargement mensuel pour les prêts non hypothécaires à terme fixe à faible coût accordés aux travailleurs salariés/administrateurs s'élève pour 2023 à :
  * 0,25 % pour les prêts destinés à financer une voiture (en 2022, il s'agissait de 0,06 %) ;
  * 0,49 % pour les autres prêts (en 2022, il s'agissait de 0,12 %).
• Le taux d'intérêt des prêts hypothécaires à taux fixe s'élève à 3,14 % en 2023, que le prêt soit garanti ou non par une assurance-vie mixte.

Notez que la formule de calcul du taux de chargement annuel réel a été modifiée. D'un point de vue actuariel, l'ancienne formule s'est en effet avérée incorrecte.

Ancienne formule :

Taux de chargement annuel réel = (p x 24 x n) / (n + 1)
(où « p » = taux de chargement mensuel et « n » = période de remboursement en mois)

Nouvelle formule :

Taux de chargement annuel réel = (1 + p ) 12 - 1
(où « p » = taux de chargement mensuel)