Nouvelles mesures rh en 2024

L'arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d'achat permet aux entreprises qui ont réalisé de bons résultats d'octroyer une prime pouvoir d'achat unique à leurs travailleurs depuis le 1er juin 2023. Cette prime est exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. En tant qu'employeur, vous êtes néanmoins redevable d'une cotisation spéciale de 16,5 %.

Si vous avez pris la décision d'octroyer une telle prime au plus tard le 31 décembre 2023, la date de paiement de cette prime est prolongée jusqu'au 31 mars 2024. Ce délai prolongé laisse aux employeurs, secrétariats sociaux et prestataires de services le temps nécessaire pour calculer les primes pouvoir d'achat et commander les chèques consommation.

A condition de remplir certaines conditions, vous pouvez, en tant qu'employeur, demander une prime de reprise du travail de 1 000 euros si un travailleur malade de longue durée reprend le travail avec l'autorisation du médecin-conseil de la mutualité pendant la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2025.

Ce montant augmente à 1 725 euros pour les reprises progressives du travail qui ont débuté au plus tôt le
1er janvier 2024 avec l'autorisation du médecin-conseil. Cette mesure court jusqu'au 31 mars 2025, après quoi elle fera l'objet d'une évaluation et, le cas échéant, d'une prolongation.

Depuis début 2024, vous devez tenir compte du fait que la réduction ONSS pour premiers engagements est fortement restreinte :

• d'une part, l'avantage pour un premier travailleur est limité à un montant maximum de 3 000 euros par trimestre (au lieu de 4 000 euros). Cette limite s'applique également à toutes les réductions en cours ;
• d'autre part, la réduction ONSS pour les quatrième, cinquième et sixième engagements est supprimée. Cela vaut uniquement pour les nouveaux engagements à partir du 1er janvier 2024.

Si, en tant qu'employeur, vous mettez une voiture de société à la disposition d'un travailleur qui peut également l'utiliser pour ses déplacements privés, vous devez payer une cotisation CO2. Le montant de cette cotisation dépend de l'émission de CO2 et du type de carburant de la voiture, avec l'indice CO2 comme base.

La formule de calcul suivante est d'application :

*Y = émission de CO2 du véhicule

Pour 2024, le coefficient d'indexation (indexé annuellement) est égal à 1,5359.

La cotisation minimale à partir du 1er janvier 2024 s'élève à 31,99 euros. Pour les véhicules électriques, la cotisation sera toujours égale à 31,99 euros.

Les travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour leurs déplacements de service peuvent percevoir une indemnité kilométrique de leur employeur. Cette indemnité fait l'objet d'une révision trimestrielle.