Impôts des sociétés (ISOC) AI2024
Taux
Taux de base
25 %
Taux réduit, sur la première tranche de 100.000,00 euros
20 %
Avantages et majoration d'impôts
Versement anticipé 1
9 %
Versement anticipé 2
7,5 %
Versement anticipé 3
6 %
Versement anticipé 4
4,5 %
Majoration d'impôts
6,75 %
Les petites entreprises
A partir de 01/01/2023 lié à AI2024
Investissements numériques
20,5 %
Brevets
20,5 %
Investissements économiseurs d'énergie
20,5 %
Investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement
20,5 %
Investissements dans des systèmes d'extraction ou d'épuration d'air
25 %
Investissements en sécurisation des locaux professionnel et matériel roulant
27,5 %
Investissements encourageant la réutilisation de récipients pour boissons et produits industriels
3 %
Sociétés recueillant exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime
30 %
Autres investissements
8 %
Les grandes entreprises
A partir de 01/01/2023 lié à AI2024
Investissements numériques
0 %
Brevets
20,5 %
Investissements économiseurs d'énergie
20,5 %
Investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement
20,5 %
Investissements dans des systèmes d'extraction ou d'épuration d'air
20,5 %
Investissements en sécurisation des locaux professionnel et matériel roulant
0 %
Investissements encourageant la réutilisation de récipients pour boissons et produits industriels
3 %
Sociétés recueillant exclusivement des bénéfices provenant de la navigation maritime
30 %
Autres investissements
0 %
Déduction d'intérêt notionnel
Taux de base
0 %
Taux majoré pour les PME
-
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