Remboursement simplifié de la recharge à domicile des voitures de société électriques : régime temporaire à partir du 1er janvier 2025

Pour les employés qui rechargent leur voiture de société électrique à domicile, le remboursement des frais d'électricité sera plus clair. En effet, à partir du 1er janvier 2025, un nouveau régime temporaire s'appliquera qui simplifiera ce processus de remboursement et réduira la charge administrative pesant sur les employeurs.

Jusqu'à récemment, le remboursement de l'électricité facturée à domicile n'était autorisé que sur la base des coûts réels. Cela signifie qu'en tant qu'employeur, vous devez calculer le coût exact de l'électricité par employé, ce qui s'avère souvent difficile. En effet, le coût réel dépend de facteurs tels que le type de contrat d'énergie, les panneaux solaires et le temps de charge. Ce calcul représentait une charge administrative importante pour les employeurs.

De nombreux employeurs ont donc opté pour un taux forfaitaire. Cette solution était toutefois risquée, car la différence entre les coûts forfaitaires et les coûts réels pouvait être imposable sur le plan fiscal.

A l'initiative du ministre des finances démissionnaire Vincent Van Peteghem, un régime temporaire sera mis en place à partir du 1er janvier 2025, permettant des remboursements forfaitaires sans inconvénients fiscaux. En tant qu'employeur, vous pouvez appliquer temporairement un montant fixe par kWh, basé sur les prix moyens de l'électricité publiés mensuellement par le régulateur fédéral de l'énergie, la CREG.

Le taux forfaitaire est ajusté trimestriellement et varie selon les régions :

• Flandre : 28,22 cents/kWh
• Bruxelles : 32,94 cents/kWh
• Wallonie : 32,56 cents/kWh

Vous pouvez choisir de payer un montant inférieur, mais le taux indiqué est le maximum.

Les remboursements des frais d'électricité antérieurs à l'introduction de ce régime seront évalués avec souplesse par l'administration fiscale, pour autant qu'ils aient été effectués de bonne foi conformément aux lignes directrices de la CREG.

Le nouveau régime est conforme au principe existant selon lequel une voiture de société équipée d'une station de recharge est traitée de la même manière qu'une voiture équipée d'une carte de carburant. Le remboursement des frais d'électricité n'est pas un avantage imposable supplémentaire s'il remplit certaines conditions.

Par exemple, la station de recharge doit être en mesure de communiquer la quantité d'électricité consommée et le remboursement ne doit concerner que la voiture électrique de l'entreprise. En outre, la police d'assurance automobile de votre entreprise doit le mentionner explicitement.

Une prolongation de cette mesure temporaire n'est pas exclue. Parallèlement, les innovations technologiques, telles que les systèmes de mesure et de communication précis pour la recharge à domicile, continuent de se développer. Cela pourrait déboucher sur une solution permanente et administrativement plus simple à l'avenir.