Droits de succession
Région flamande
Taux de base
Tranches - EUR
Droits de succession en ligne directe, entre conjoints et cohabitants
€ 0 - € 50.000
3 %
€ 50.000 - € 250.000
9 %
Boven € 250.000
27 %
Tranches - EUR
Droits de succession entre frères et soeurs
€ 0 - € 35.000,00
25 %
€ 35.000 - € 75.000
30 %
Boven € 75.000
55 %
Tranches - EUR
Droits de succession entre toutes autres personnes
€ 0 - € 35.000
25 %
€ 35.000 - € 75.000
45 %
Boven € 75.000
55 %
Tranches - EUR
Vriendenerfenis
€ 0 - € 15.000
3 %
Taux réduit
8,5 %
Legs aux associations professionelles et fondations privées
Région bruxelles-capitale
Taux de base
Tranches - EUR
Droits de succession en ligne directe, entre conjoints et cohabitants
€ 0 - € 50.000
3 %
€ 50.000 - € 100.000
8 %
€ 100.000 - € 175.000
9 %
€ 175.000 - € 250.000
18 %
€ 250.000 - € 500.000
24 %
> € 500.000
30 %
Tranches - EUR
Droits de succession entre frères et soeurs
€ 0 - € 12.500
20 %
€ 12.500 - € 25.000
25 %
€ 25.000 - € 50.000
30 %
€ 50.000 - € 100.000
40 %
€ 100.000 - € 175.000
55 %
€ 175.000 - € 250.000
60 %
> € 250.000
65 %
Tranches - EUR
Droits de succession entre oncles, tantes, cousins et cousines
€ 0 - € 50.000
35 %
€ 50.000 - € 100.000
50 %
€ 100.000 - € 175.000
60 %
> € 175.000
70 %
Tranches - EUR
Droits de succession entre toutes autres personnes
€ 0 - € 50.000
40 %
€ 50.000 - € 100.000
55 %
€ 100.000 - € 175.000
65 %
> € 175.000
80 %
Taux réduit
7 %
Communes situées à Bruxelles et leurs institutions publiques
7 %
Fédération des sociétés coopératives de logement à Bruxelles
7 %
Fonds du logement Bruxelles
7 %
Intercommunalités de Bruxelles
7 %
Fondations d'utilité publique
7 %
Organisme à but non lucratif reconnu fédéralement et autre personne morale à but non lucratif
7 %
Etat belge ou institutions publiques de l'état belge
25 %
Organisme à but non lucratif non reconnu fédéralement
25 %
Mutualités et union nationale des mutualités
25 %
Associations professionnelles
25 %
Associations internationales à but non lucratif
25 %
Fondations privées
Région wallonne
Taux de base
Tranches - EUR
Droits de succession en ligne directe, entre conjoints et cohabitants
€ 0 - € 12.500
3 %
€ 12.500 - € 25.000
4 %
€ 25.000 - € 50.000
5 %
€ 50.000 - € 100.000
7 %
€ 100.000 - € 150.000
10 %
€ 150.000 - € 200.000
14 %
€ 200.000 - € 250.000
18 %
€ 250.000 - € 500.000
24 %
> € 500.000
30 %
Tranches - EUR
Droits de succession entre frères et soeurs
€ 0 - € 12.500
20 %
€ 12.500 - € 25.000
25 %
€ 25.000 - € 75.000
35 %
€ 75.000 - € 175.000
50 %
> € 175.000
65 %
Tranches - EUR
Droits de succession entre oncles, tantes, cousins et cousines
€ 0 - € 12.500
25 %
€ 12.500 - € 25.000
30 %
€ 25.000 - € 75.000
40 %
€ 75.000 - € 175.000
55 %
> € 175.000
70 %
Tranches - EUR
Droits de succession entre toutes autres personnes
€ 0 - € 12.500
30 %
€ 12.500 - € 25.000
35 %
€ 25.000 - € 75.000
60 %
€ 75.000 - € 175.000
80 %
> € 175.000
80 %
Taux réduit
5,5 %
Provinces, communes, associations publiques provinciales et communales situées dans l'EEE
5,5 %
Intercommunales et entreprises municipales autonomes situées dans l'EEE
5,5 %
Entreprises reconnues par la Société Wallonne du Logement
5,5 %
Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie
5,5 %
Agence reconnu par le gouvernement wallon pour le logement social et la gestion sociale du quartier
5,5 %
Agence reconnu par le gouvernement wallon pour la promotion et le logement
7 %
Organisme à but non lucratif, mutualités ou union nationale des mutualités
7 %
Associations professionnelles et associations internationales à but non lucratif
7 %
Fondations privées et fondations caritatives
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