Investir dans un logiciel d´e-facility 120 % de réduction des coûts

Pour facturer électroniquement, il faut disposer d'un logiciel capable de générer et de recevoir des factures dites "xml", conformes à la norme européenne Peppol. Il s'agit d'un protocole et d'un réseau qui permettent aux entreprises et aux administrations de toute l'Europe d'échanger des factures en temps réel et en toute sécurité. Ceux qui facturent aux pouvoirs publics connaissent déjà ce réseau.

Pour alléger ces coûts d'investissement, l'administration fiscale accorde une déduction temporaire majorée de 120 %. Attention, il s'agit uniquement des coûts liés aux progiciels de facturation permettant de préparer, d'envoyer et de recevoir des factures électroniques sous une forme structurée.

C'est-à-dire

• les frais d'abonnement périodique aux progiciels de facturation;
• les frais de consultance engagés spécifiquement pour la préparation ou la mise en œuvre de la facturation électronique (par exemple, consultance).

Ne pas inclure

• l'amortissement des coûts liés aux progiciels de facturation;
• l'achat d'un logiciel comptable.

En ce qui concerne l'amortissement des immobilisations numériques, à partir du 1er janvier 2025, le taux de base de la déduction pour investissement sera définitivement porté à 20 %.

La déduction du coût majoré de 120 % s'applique aux :

• les travailleurs indépendants
• les professions libérales
• les sociétés répondant à la définition de petite entreprise.

La déduction du coût majoré s'appliquera du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.

Pour plus d'informations sur la facturation électronique, veuillez consulter la page du gouvernement flamand.